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Avis légal

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web www.airvoice.es (ci-après, LE SITE WEB), dont le titulaire est ADTEL Sistemas de Seguridad, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis légal, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages et au présent Avis légal. L’utilisateur répondra, envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers, de tout dommage ou préjudice pouvant être causé à la suite du non-respect de cette obligation.

  1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valables, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, notamment, pour :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de toute autre manière, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Aucun droit d’exploitation ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En définitive, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque forme d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci n’attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte devront préalablement demander une autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou page principale de notre site web. Il devra également s’abstenir de réaliser des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait être tenu responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de ceux-ci.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative. L’accès complet à tous les contenus n’est pas pleinement garanti, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

  1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, auxquels il a été accédé via le site web ou les services proposés.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
  3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages et du présent Avis légal à la suite d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait être tenu responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et n’étant pas directement gérées par notre webmaster.

La fonction des liens apparaissant sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et n’en assume pas la responsabilité ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait être tenu responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

Politique de confidentialité

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément.

Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site web ou par d’autres moyens seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel dûment décrit dans le REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT corporatif, dont LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est responsable.

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne, la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB s’engage à ne pas céder, vendre ni partager les données avec des tiers sans votre approbation expresse.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB supprimera, annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou auront cessé d’être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE.

L’utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, ainsi que d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles, en s’adressant à cet effet au siège social du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment et en indiquant clairement le droit spécifique qu’il souhaite exercer.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE et toute autre réglementation applicable. Toutefois, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices découlant d’altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra utiliser des cookies pendant la prestation de services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles hébergés sur le terminal même de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou à être averti de leur création.

Si vous choisissez de quitter notre site web via des liens vers des sites web n’appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ni des cookies qu’ils pourraient stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc., société du Delaware dont le siège principal est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, CA 94043, États-Unis (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte placés sur votre ordinateur, afin d’aider le site web à analyser l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web, y compris votre adresse IP, seront directement transmises à Google et stockées par celui-ci sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera ces informations pour notre compte afin de suivre votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur l’activité du site web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet.

Google pourra transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’y oblige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données dont il dispose.

Vous pouvez refuser le traitement des données ou des informations en refusant l’utilisation de cookies au moyen de la configuration appropriée de votre navigateur. Toutefois, vous devez savoir que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des informations vous concernant par Google dans les formes et aux fins indiquées ci-dessus.

Notre politique relative au courrier électronique consiste à envoyer uniquement les communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons, par leur intermédiaire, la possibilité d’exercer votre droit de désinscription et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

  1. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la législation espagnole sera applicable, les tribunaux espagnols étant compétents.

2. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu.

Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur légale.

3. NOTE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT POUR LES FORMULAIRES WEB

Conformément à la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez dans le présent formulaire seront traitées automatiquement et incluses dans les fichiers sous la responsabilité de ADTEL SISTEMAS DE SEGURIDAD, S.L.

Les données que vous nous fournissez, notamment votre adresse électronique, pourront être utilisées pour l’envoi de communications susceptibles de vous intéresser. La fourniture des informations demandées et marquées d’un astérisque (*) est obligatoire.

Dans tous les cas, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition ou de limitation du traitement de vos données personnelles en vous adressant par écrit à ADTEL SISTEMAS DE TELECOMUNICACIÓN, S.L., à l’adresse indiquée ci-dessous.

Dans la demande d’exercice de vos droits, vous devrez indiquer vos nom et prénom, la demande concrète formulée, une adresse aux fins de notification, ainsi que la date et la signature du demandeur. Vous devrez également joindre une photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport, ainsi que les documents justificatifs de la demande formulée.

Le tout sans préjudice de toute autre exigence et/ou procédure établie par la réglementation en vigueur à cet égard. Dans tous les cas, vous devrez utiliser tout moyen permettant d’attester l’envoi et la réception de votre demande.

Vous consentez également librement et en toute connaissance de cause à la remise et au traitement des données que vous nous fournissez, ainsi qu’à la cession des données fournies à des entités tierces collaboratrices nécessaires au bon fonctionnement de notre entreprise.

L’adresse du responsable du fichier est : ADTEL SISTEMAS DE TELECOMUNICACIÓN, S.L., Avda. Barcelona, 211, Nave 6, Pol. Ind. El Pla – 08750 Molins de Rei.